membres du Haut Conseil de la santé publique

institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique, pour la partie du mandat restant à courir

membres de la commission spécialisée

« évaluation, stratégie et prospective »

membres du Haut Conseil de la santé publique

institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique

membres de la commission spécialisée

« évaluation, stratégie et prospective »

directeur général de la clinique Sainte-Marie, à Pontoise (95)

membres du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

pour une durée maximum de trois ans, dans les conditions

1o Au titre des membres nommés

en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de la gestion des établissements de santé, énumérés à l'article R. 791-2-16 (1o) du code de la santé publique

Titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé